à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du

portant statut particulier du corps des administrateurs civils

chargé de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants